Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente – FORMA FUTUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.formation-futur.com (ci-après « le Site »), exploité par FORMA FUTUR, joignable à l’adresse suivante : contact.formafruit@gmail.com.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes d’eBooks et de contenus numériques proposés sur notre Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (PDF, ePub ou tout autre format précisé), téléchargeables après achat. Ils contiennent des conseils, des ressources et outils pour économiser sur vos voyages.
📌 Ces fichiers sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.
3. Commande
L’utilisateur sélectionne un produit, le place dans son panier et règle le montant indiqué. Une fois le paiement confirmé, un lien de téléchargement est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). FORMA FUTUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Étant des produits numériques, les eBooks sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement disponible par e-mail et/ou sur la page de confirmation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord préalable exprès du consommateur.
🛑 Aucun remboursement ne sera effectué une fois le téléchargement du produit engagé.
8. Responsabilité
FORMA FUTUR ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des conseils fournis, ni d’une erreur dans l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l’eBook et du Site sont la propriété exclusive de FORMA FUTUR. Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est strictement interdit.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Contact
📬 contact.formafruit@gmail.com